Politique de confidentialité
Politique de confidentialité // Application mobile Académie de Danse Vanessa Feuillatte // Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
L’Académie de Danse Vanessa Feuillatte accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses élèves, de leurs parents ou représentants légaux et, plus généralement, de l’ensemble des utilisateurs de son site internet et de son application mobile.La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente les conditions dans lesquelles des données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile de l’Académie de Danse Vanessa Feuillatte.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :**Académie de Danse Vanessa Feuillatte** Site internet : **www.academie-feuillatte.com**Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’Académie au moyen des coordonnées figurant sur son site internet.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application et des services de l’Académie, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement des services proposés.Il peut notamment s’agir :- des nom et prénom de l’utilisateur, de l’élève ou de son représentant légal ;- de l’adresse électronique ;- du numéro de téléphone ;- des informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte utilisateur ;- des informations relatives aux inscriptions, abonnements, réservations et cours suivis ;- des informations nécessaires à la gestion administrative des élèves ;- des échanges et demandes adressés à l’Académie ;- des informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à l’amélioration de l’application ;- des informations relatives à l’utilisation des services proposés par l’application.Lorsque l’utilisateur ou l’élève est mineur, certaines de ces informations peuvent être fournies et gérées par ses parents ou représentants légaux.L’Académie veille à limiter la collecte des données personnelles aux informations nécessaires aux services effectivement proposés.
3. Finalités de l’utilisation des données
Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées afin de :- créer et gérer les comptes utilisateurs ;- gérer les inscriptions et les relations avec les élèves et leurs représentants légaux ;- permettre la réservation et la gestion des cours et activités proposés par l’Académie ;- gérer les abonnements et prestations souscrites ;- permettre l’accès aux informations concernant les cours, plannings, activités et événements ;- communiquer avec les élèves et leurs représentants légaux ;- transmettre des informations administratives ou pratiques ;- adresser des notifications concernant notamment les cours, modifications de planning, événements ou informations importantes ;- répondre aux demandes adressées à l’Académie ;- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique de l’application ;- améliorer les services proposés ;- satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables et administratives applicables à l’Académie.Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers.
4. Application mobile et plateforme BSPORT
L’application mobile de l’Académie de Danse Vanessa Feuillatte s’appuie notamment sur les services et infrastructures techniques fournis par **BSPORT** pour permettre le fonctionnement de l’application et de certains des services proposés aux utilisateurs.Dans ce cadre, BSPORT peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de l’application, à la gestion des comptes utilisateurs et à la fourniture des services associés.Ces traitements sont réalisés dans le cadre des services fournis à l’Académie et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.D’autres prestataires techniques peuvent également intervenir lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la sécurisation, à la maintenance ou à l’amélioration de l’application et des services numériques de l’Académie.Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données auxquelles ils ont accès que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
5. Notifications
L’application peut proposer l’envoi de notifications permettant notamment d’informer les utilisateurs :- des changements de planning ou de cours ;- des événements organisés par l’Académie ;- d’informations administratives ;- d’informations importantes relatives aux activités de l’Académie.Lorsque le système d’exploitation du téléphone ou de la tablette le prévoit, l’utilisateur doit autoriser l’application à lui envoyer des notifications.Il peut à tout moment modifier ou retirer cette autorisation depuis les réglages de son appareil.
6. Données concernant les mineurs
Une partie importante de l’activité de l’Académie étant destinée aux enfants et adolescents, certaines données traitées dans le cadre de ses services peuvent concerner des personnes mineures.L’Académie accorde une vigilance particulière à la protection de ces données.Lorsque cela est nécessaire, les informations concernant un élève mineur sont fournies ou gérées par ses parents ou représentants légaux.Les données concernant les mineurs sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à leur inscription, à leur participation aux activités de l’Académie, à la gestion administrative correspondante et à la communication avec leurs représentants légaux, sous réserve des autres obligations légales applicables.
7. Base juridique des traitements
Selon la nature des services concernés, le traitement des données personnelles peut notamment reposer sur :- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;- le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;- l’intérêt légitime de l’Académie à assurer la gestion, la sécurité et le bon fonctionnement de ses activités et services ;- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation.Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui doivent en avoir connaissance pour assurer la fourniture des services concernés.Il peut notamment s’agir :- des personnes habilitées au sein de l’Académie ;- des prestataires assurant le fonctionnement technique de l’application, notamment BSPORT ;- des prestataires informatiques, d’hébergement ou de maintenance ;- des prestataires intervenant dans la fourniture de services nécessaires au fonctionnement de l’Académie ;- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.L’Académie ne communique pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans fondement juridique approprié.
9. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Elles peuvent notamment être conservées pendant la durée de la relation entre l’utilisateur ou l’élève et l’Académie, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou administratives applicables.Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit impose leur conservation.
10. Sécurité des données
L’Académie et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment :- l’accès non autorisé ;- la divulgation non autorisée ;- l’altération ;- la perte ;- la destruction accidentelle ou illicite.Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, l’Académie veille à adapter ses mesures de protection aux risques identifiés et à l’évolution des technologies disponibles.
11. Transfert et hébergement des données
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement de l’application ou des services numériques peuvent être amenés à héberger ou traiter des données en dehors de la France.Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, l’Académie veille, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires, à ce que ce transfert bénéficie des garanties requises par la réglementation applicable.
12. Liens et services externes
L’application peut permettre d’accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.Ces services disposent éventuellement de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.L’Académie invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés lorsqu’ils quittent l’environnement de l’application ou du site de l’Académie.
13. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement et sa situation :- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;- d’un droit à l’effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;- d’un droit à la limitation du traitement ;- d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;- d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.Pour un élève mineur, ces droits peuvent, lorsque la réglementation le prévoit, être exercés par son représentant légal.Toute demande concernant l’exercice de ces droits peut être adressée à l’Académie de Danse Vanessa Feuillatte au moyen des coordonnées figurant sur son site internet.Afin de protéger les données personnelles, l’Académie pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne effectuant la demande.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :**Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)** 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 FranceSite internet : **www.cnil.fr**
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin notamment de tenir compte :- de l’évolution des fonctionnalités de l’application ;- de l’évolution des services proposés par l’Académie ;- de modifications concernant les prestataires techniques ;- de l’évolution de la réglementation applicable.La version applicable est la version la plus récente publiée sur le site internet de l’Académie.La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :**Académie de Danse Vanessa Feuillatte**Site internet : **www.academie-feuillatte.com**Les coordonnées permettant de contacter directement l’Académie sont disponibles sur son site internet.